Conditions générales de vente – Naturays Spa

Clause générale

Les présentes conditions générales de vente (ci après CGV) s’appliquent à toutes ventes réalisées sur le site www.naturalys-spa.com, par téléphone au 02 98 94 81 74 ou à la boutique de Naturalys spa, Manoir du Bois de Pleuven 29140 Saint Yvi ou encore dans tous point de vente autorisé par Naturalys spa et prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf contrat spécifique et/ou dérogation formelle et écrite de la part de Naturalys spa.

Tout client de Naturalys Spa reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir passé sa commande.

La prise de commande entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

La Sarl dont le nom commercial est Naturalys spa, est inscrite au RCS de Quimper sous le numéro 510 101 496 ; son siège social est situé ferme du Bois de Pleuven 29140 SAINT YVI, elle exploite un Spa « Naturalys spa » situé Manoir du Bois de Pleuven 29140 Saint Yvi et propose les produits et services suivants : des soins visage, soins du corps, des modelages bien-être, un accès à son hammam, son sauna et sa baignoire balnéo ainsi qu’à sa salle de relaxation, tisanerie, terrasse extérieure et parc. Elle propose également des Chèques cadeaux bien-être valables pour 1 forfait de soin au choix (rubrique Chèque cadeau sur www.naturalys-spa.com) ainsi que des produits cosmétiques et compléments alimentaires.

Elle exploite également le site Internet www.naturalys-spa.com

Définitions

Client = c’est l’acheteur d’un produit ou service proposé par Naturalys spa. Il peut être différent du bénéficiaire ou de la personne Réservation

Bénéficiaire = c’est la personne qui va utiliser l’un des produit ou service acheté chez Naturalys spa.

Elle peut être différente du client et de la personne Réservation.

Personne Réservation = c’est la personne qui effectue la réservation d’un forfait. Elle peut être différente du client et du bénéficiaire.

Forfait = c’est un forfait de soin bien-être conçu par Naturalys spa et vendu sur le site de Naturalys spa à l’unité ou packagé dans un coffret bien-être.

Les présentes CGV sont valables à partir du 1 janvier 2011. Elles prévalent sur les CGV antérieures.

Formation et preuve de la commande

La commande est effectuée par le demandeur sur le site www.naturalys-spa.com ou par téléphone au 02 98 94 81 74 ou dans tous point de vente autorisé par Naturalys Spa, sur ses seules indications portées sur le bon de commande et sous son unique responsabilité.

Pour passer commande, le client doit remplir un formulaire de commande mis à sa disposition en ligne ou indiqué par le télé opérateur. Les informations indispensables présentes sur le formulaire permettent d’identifier le client avec notamment son nom, son adresse postale et son email. Il choisit ensuite les produits ou services qui l’intéressent et les sélectionne dans le « panier ». A tout moment, il peut modifier ou supprimer les produits sélectionnés. Enfin, le client valide sa commande et accepte les CGV. La commande est alors enregistrée. La commande sera enregistrée d’une manière définitive qu’après validation par le client de ses coordonnées bancaires (achat sur le site). Avant cette étape, le client peut à tout moment annuler sa commande. Pour l’achat sur le site, ce clic de validation de coordonnées bancaires est assimilé à la signature électronique telle que visée aux articles 1316 et suivants du code civil. Il est convenu par les parties que les données relatives aux commandes, enregistrées par Naturalys spa sur son serveur, sont la preuve de l’existence de ces commandes. Les données sur support informatique ou électronique constituent une preuve recevable et opposables équivalente à un document écrit.

Le terme “massage” utilisé sur le site www.naturalys-spa.com indique un massage de détente sans visée thérapeutique.

Stock

On entend par stock : l’existence au moment de la commande des éléments suivants chez Naturalys spa : Un coffret pour l’achat d’un coffret bien-être.

Un numéro unique pour l’achat d’un forfait de soin à l’unité.

Un chèque bien-être pour l’achat d’un chèque bien-être.

Toute commande est enregistrée sous réserve de disponibilité de stock.

Après validation de la commande par le client, Naturalys spa envoie un email de confirmation de la commande. Ce mail est la preuve que la commande passée par le client est enregistrée sous réserve de disponibilité. S’il arrive que la commande soit indisponible, Naturalys spa contacte directement le client par mail pour envisager une solution de remplacement ou l’annulation de la commande. Si tel est le cas, le client renonce expressément à toute demande de dédommagement en cas d’indisponibilité. Dans le cas d’un achat sur le site, c’est au client de s’assurer que ses coordonnées sont exactes et valides pour recevoir une commande et une confirmation de commande. Dans le cas d’un achat par téléphone, après avoir enregistré les informations transmises par le client, le télé opérateur répète à son tour le détail de la commande (produits sélectionnés, mode d’envoi, montant total, adresse de livraison et de facturation). C’est au client de s’assurer que ses coordonnées sont exactes et valides pour recevoir une confirmation de commande par mail, une facture et la commande.

Si le client ne reçoit pas de confirmation de commande, il doit contacter Naturalys spa dans un délai de 24h par téléphone au 02 98 94 81 74 ou par mail à

contact@naturalys-spa.com

En cas d’erreur, c’est le client qui est responsable de la non exactitude de ses coordonnées.

Prix, moyen et conditions de paiement

Les prix sont indiqués en Euros TTC, hors frais de port ou frais de gestion complémentaires. Les frais de port et de gestion sont indiqués pendant la commande et facturés en plus.

Naturalys spa se réserve le droit de les modifier au long de l’année. Les tarifs facturés sont ceux affichés sur Internet au moment de la commande. Dans le cas d’une commande par téléphone, ce sont les prix affichés sur Internet au moment de la commande qui prévalent.

Pour les moyens de paiement suivants :

– Carte VISA comportant le bandeau tricolore VISA (bleu, blanc, ocre) et la colombe en hologramme

– Carte EuroCard/MasterCard reconnaissables à leur hologramme MC

Pour les moyens de paiement suivants : chèque bancaire ou postal, chèques cadeaux listés dans le formulaire de commande, la commande client ne sera validée par Naturalys spa qu’à réception du paiement du client par La Poste à l’adresse suivante : Naturalys spa Manoir du Bois de Pleuven 29140 Saint Yvi.

Délai et mode de livraison

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi, toute l’année sauf jours fériés et sauf fermeture exceptionnelle. Toutes les commandes confirmées avant 10h sont traitées et expédiées le jour même, les commandes confirmées après 10h sont traitées et expédiées le premier jour ouvré suivant.

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine exclusivement par :

Courrier ou colissimo suivi et assuré (délai = 48h à 72h)

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de commande (adresse de livraison). Les frais de livraison (France métropolitaine) sont indiqués sur le bon de commande. Une commande est livrée en une seule fois sur un seul lieu. Seul le client est responsable d’une inexactitude dans l’adresse de livraison ou de son absence lors de la livraison. En cas d’absence lors de la livraison, le colis pourra être déposé au bureau de Poste le plus proche (envoi standard). En cas de livraison par envoi électronique, l’envoi est livré à l’adresse mail du client.

Transfert de propriété

Le client est considéré comme propriétaire une fois la livraison effectuée.

Rétractation

Le Client a la faculté, conformément aux dispositions de l’article L.221-18 et suivants du code de la consommation, de retourner, à ses frais, dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande, l’objet de sa commande à Naturalys spa. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Naturalys spa s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées par le Client, dans un délai de 14 jours suivant la date d’envoi du colis par le Client. Naturalys spa considère le retour du colis correct à condition qu’il respecte les règles suivantes : pour un coffret bien-être :

si le coffret est retourné en bon état et si la réservation n’a pas été effectuée (numéro non activé auprès du service de réservation);

Le colis doit être accompagné de la facture et d’un RIB (relevé d’identité bancaire) à : Naturalys spa Manoir du Bois de Pleuven 29140 Saint Yvi.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Conditions d’utilisation d’un coffret / Chèque cadeau bien être

Le Chèque Cadeau Naturalys Spa est nominatif et non cessible.

Ces conditions sont valables pour le bénéficiaire, qu’il soit ou non le client ou la personne Réservation. Le coffret est valable pour 1 forfait de soin au choix.

Pour effectuer un soin, il est indispensable de réserver ce soin à l’avance auprès du service de réservation de Naturalys spa,

en évitant d’attendre les 15 derniers jours de validité pour être assuré d’un rendez-vous, le soin réglé par un chèque cadeau devant être réalisé avant la date d’expiration du dit chèque cadeau.

Il est toutefois possible de prolonger de trois mois la validité d’un chèque cadeau en en faisant la demande auprès de Naturalys Spa, avant la date d’expiration du chèque cadeau concerné. Cette prolongation entrainera une facturation de frais de gestion de 10€, réclamée lors de l’utilisation de celui-ci.

Le Chèque cadeau bien-être comporte un numéro unique, à activer pour effectuer la réservation. C’est ce numéro unique qui permet d’accéder à la liste des forfaits de soin disponibles (en fonction des critères de cette carte : valeur, type de soins…). Ce numéro unique est indispensable pour activer une réservation auprès du service de réservation de Naturalys spa.

Il est rappelé au client qu’il doit indiquer au partenaire toute information qu’il juge nécessaire dans le cadre de la prestation.

Les Chèques Cadeaux sont valables 6 mois à partir de la date d’achat, sauf indication contraire.

La date d’achat correspond à la date de la commande. Pour connaître sa date de validité, le client, la personne Réservation ou le bénéficiaire contacte par téléphone ou par mail le service réservation de Naturalys spa.

Pour connaître la liste des forfaits de soin disponibles, le bénéficiaire doit se connecter sur www.naturalys-spa.com ou contacter le service Réservation au 02 98 94 81 74 . S’il en fait la demande, Naturalys spa lui adressera une liste papier des forfaits disponibles.

Pour la qualité du service, Naturalys spa se réserve le droit à tout moment de modifier les lieux et forfaits disponibles.

Naturalys spa informe le bénéficiaire que certains forfaits de soin ne pourront être effectués par tous les bénéficiaires, en fonction de l’âge ou de la condition physique. Naturalys spa est seul juge et son refus d’effectuer un soin pour ces raisons ne saurait être considéré comme une discrimination ni entraîner la responsabilité de Naturalys spa. Compte-tenu du large choix de forfaits, le bénéficiaire ou le client ne pourra prétendre à aucun remboursement. Le Coffret/Chèque Cadeau n’est utilisable qu’en une seule fois. Il ne peut donner lieu à aucun remboursement en espèces, total ou partiel. Il ne peut être rendu de monnaie. En cas de perte ou de vol, ce Coffret/Chèque Cadeau est sous la responsabilité du porteur et ne pourra pas être remboursé.

Réservations

Toute résevation d’une prestation  devra faire l’objet de son règlement total lors de la prise du rendez-vous.
Celui-ci peut être réalisé de plusieurs manières :

par chèque, espèces ou carte bancaire directement à l’acceuil de notre établissement
par carte bancaire sur notre site internet www.naturalys-spa.com , rubrique “Boutique”
Par carte bancaire pour une réservation téléphonique

Annulation / Modification d’un rendez-vous

Un rendez-vous peut être annulé ou modifié sans coût supplémentaire une fois en respectant les conditions suivantes :

la personne réservation ou le bénéficiaire doit appeler le service réservation Naturalys spa par téléphone au 02 98 94 81 74 au moins 48h ouvrées (du lundi au vendredi) avant la date prévue du rendez-vous.

Toute demande de modification ou d’annulation passée ce délai ne pourra pas être prise en compte (la carte sera considérée comme utilisée). De même, dans le cas où la personne Réservant ne se présenterait pas au rendez-vous, sa carte sera considérée comme utilisée.

Site internet

www.naturalys-spa.com ne peut pas garantir une parfaite accessibilité à son site. Des erreurs, des pannes ou des virus peuvent interrompre le service. Le numéro de téléphone 02 98 94 81 74 est ouvert du lundi au vendredi de 10h à 19h, hors jours fériés. Il est à la disposition des clients, personnes Réservation ou bénéficiaires pour effectuer une réservation ou la modifier en fonction des Conditions Générales de Vente de Naturalys spa.

Retours

Les coffrets bien-être, forfaits et chèque bien-être commercialisés sur le site www.naturalys-spa.com ont une date de validité. Les coffrets, forfaits ou chèques bien-être non utilisés après leur date de validité, ne seront ni repris ni échangés.

Tout produit acheté sur le site www.naturalys-spa.com et non consommé du fait du client pour quelque cause que ce soit ne donne lieu à aucun remboursement.

Communication

Naturalys spa fait ses meilleurs efforts pour diffuser une information claire proposant un aperçu réaliste des services et produits proposés, au travers de textes et illustrations visuelles.

Responsabilité

En cas d’inexactitude ou de manque de précision relative à la présentation d’un produit sur le site www.naturalys-spa.com, Naturalys spa n’engage pas sa responsabilité.

Le demandeur ou le bénéficiaire sera considéré comme seul responsable de toute utilisation qu’il serait amené à faire des produits achetés sur le site www.naturalys-spa.com.

Interdiction de la revente

Le client s’interdit de revendre les produits achetés sur le site www.naturalys-spa.com.

Naturalys spa se réserve le droit de mettre fin à ses relations commerciales avec tout client manquant à cette obligation et ce, sans préavis ni indemnités.

Protection des informations personnelles

Les données à caractère personnel recueillies par Naturalys spa à l’occasion d’une commande d’un forfait effectuée en ligne ou par téléphone sont nécessaires pour :

la gestion, la sécurisation, et la validation de la commande en ligne et au téléphone du Client,

la lutte contre la fraude sur Internet,

l’établissement de statistiques générales sur la consultation du site Internet aux fins d’améliorer les services que Naturalys spa offre sur celui-ci,

l’envoi des offres commerciales de Naturalys spa lorsque le Client a donné son accord ou lorsque la législation en vigueur l’autorise.

Le Client peut accéder à tout moment aux informations le concernant, les faire rectifier, les supprimer, s’opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation par Naturalys spa, en écrivant par simple courrier postal à l’adresse suivante :

Service Relations Clients  Naturalys spa  Manoir du Bois de Pleuven  29140  Saint Yvi.

Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et autres informations (images, photos…) font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Seule l’utilisation pour un usage privatif est autorisée, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle français.

Une autre utilisation peut être qualifiée de contrefaçon et sanctionnée par les tribunaux français, sauf autorisation expresse et écrite de Naturalys spa. Toute reproduction, altération ou modification de quelque élément du site que ce soit est interdite.

Droit applicable

Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

Médiateur de la consommation

Conformément au Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, Naturalys Spa garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. (Naturalys Spa est actuellement en cours de recherche d’un médiateur et les coordonnées de celui-ci seront communiquées dès qu’il sera connu.)

En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des chèques cadeaux vendus sur le Site, le Client s’adressera en priorité à Naturalys Spa pour rechercher une solution amiable. Le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, conformément au règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :
– vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,
– Naturalys Spa pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.